Volt1. Responsable du traitement
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Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : support@voltnavigator.com
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| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte | Email, nom complet (optionnel), mot de passe (haché) | Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Authentification Google | Email, nom (si connexion via Google) | Identification de l'utilisateur | Exécution du contrat |
| Paiements | Référence Stripe, historique des factures (type, montant, date) | Facturation, prévention de la fraude | Exécution du contrat / Obligation légale |
| Trajets | Départ et destination (libellé + coordonnées GPS), paramètres véhicule, réseaux choisis, nombre d'arrêts, distance, durée | Fourniture du service de planification | Exécution du contrat |
| Véhicule | Autonomie, capacité batterie, courbe de charge (si renseigné) | Calcul de l'itinéraire | Exécution du contrat |
| Géolocalisation | Coordonnées GPS en temps réel (SOS Bornes uniquement) | Recherche de bornes à proximité | Consentement (demandé au navigateur, non stocké) |
| Session | Cookie technique JWT httpOnly (access_token) | Maintien de la session authentifiée | Intérêt légitime (sécurité) |
| Compteurs d'usage | Nombre de calculs mensuels, crédits de trajets | Gestion des quotas et de la facturation | Exécution du contrat |
| Logs techniques | Logs d'erreurs serveur (sans données personnelles identifiantes) | Stabilité et sécurité du service | Intérêt légitime / Obligation légale (LCEN) |
Données non collectées : VoltNavigator ne collecte pas d'adresse IP identifiante, de données de navigation, de cookies publicitaires ou de données à des fins de ciblage publicitaire.
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée du compte + 3 ans après suppression |
| Trajets planifiés | 12 mois glissants |
| Factures et données de paiement | 10 ans (obligation comptable, Art. L123-22 Code de commerce) |
| Cookie de session (JWT) | Durée de la session (maximum 13 mois, recommandation CNIL) |
| Logs techniques | 12 mois (Art. 6-II LCEN) |
Vos données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants, liés à VoltNavigator par des contrats de sous-traitance conformes à l'Article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du serveur et de la base de données | France 🇫🇷 | Données en France |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements | Irlande 🇮🇪 | Accord de traitement des données (DPA) |
| TomTom N.V. | Disponibilité des bornes en temps réel | Pays-Bas 🇳🇱 | DPA — données UE |
| Google LLC | Authentification OAuth (optionnel) | USA 🇺🇸 | Data Privacy Framework UE-USA (décision d'adéquation 2023/1795) |
| OVH SAS (SMTP) | Envoi des emails transactionnels (réinitialisation de mot de passe) | France 🇫🇷 | Données en France |
VoltNavigator ne vend pas vos données à des tiers et ne les utilise pas à des fins publicitaires.
La quasi-totalité de vos données reste dans l'Union Européenne. Le seul transfert hors UE concerne l'authentification via Google (si vous choisissez cette option) : Google LLC est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE-USA (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
VoltNavigator utilise un seul cookie technique :
| Cookie | Nom | Durée | Finalité |
|---|---|---|---|
| Session | access_token |
Durée de session (max 13 mois) | Maintien de l'authentification. Cookie httpOnly : inaccessible depuis JavaScript, protégé contre le vol de session (XSS). |
Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du Service. Conformément aux lignes directrices de la CNIL (délibération n°2020-091), il est exempté du recueil de consentement.
VoltNavigator n'utilise aucun cookie publicitaire, analytique tiers, ou de tracking.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : support@voltnavigator.com
Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
VoltNavigator met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), mots de passe hachés, cookie de session httpOnly, accès à la base de données restreint au serveur d'application.
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Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.