VoltArticle 1 — Hébergement
Email : support@voltnavigator.com
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France.
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service VoltNavigator accessible à l'adresse app.voltnavigator.com (ci-après « le Service »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Le Service est destiné aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans.
VoltNavigator est un service de planification d'itinéraires pour véhicules électriques qui permet notamment de :
Le Service est accessible via navigateur web à l'adresse app.voltnavigator.com. Une application mobile est en cours de développement.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur peut s'inscrire :
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès au Service avec ses identifiants est présumé effectué par l'utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
L'offre gratuite permet à tout utilisateur inscrit d'accéder aux fonctionnalités de base du Service, sous réserve du quota mensuel en vigueur (consultable depuis le compte utilisateur). Dans le cadre de l'offre gratuite, le Service indique si un itinéraire optimisé existe et affiche le gain estimé en euros ; l'accès au détail de cet itinéraire optimisé est réservé aux offres payantes.
Accès au détail d'un itinéraire optimisé pour un trajet, au tarif de 0,99 € TTC par trajet.
Cinq (5) crédits de trajets optimisés, au tarif de 1,99 € TTC. Les crédits n'ont pas de date d'expiration.
Accès illimité (dans la limite du quota Premium mensuel) à l'ensemble des fonctionnalités du Service, incluant SOS Bornes et la vérification de disponibilité en temps réel, au tarif de 4,99 € TTC par mois. L'abonnement est tacitement reconduit chaque mois jusqu'à résiliation.
Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnés en cours.
Les paiements sont traités exclusivement par Stripe Payments Europe Ltd (Irlande). L'éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire. En effectuant un paiement, l'utilisateur accepte les conditions d'utilisation de Stripe (stripe.com/fr/legal).
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription pour toute offre payante.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, l'utilisateur qui accepte expressément que l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation renonce à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie au moment du paiement via une case à cocher obligatoire.
Pour exercer votre droit de rétractation (si vous ne l'avez pas expressément abandonné), envoyez votre décision par email à support@voltnavigator.com avant l'expiration du délai. En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement.
L'utilisateur peut résilier son abonnement Premium à tout moment depuis la rubrique « Mon profil » > « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata.
L'utilisateur peut supprimer son compte en contactant support@voltnavigator.com. Les données sont supprimées conformément à la politique de confidentialité.
L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement. En cas de résiliation à l'initiative de l'éditeur sans faute de l'utilisateur, les sommes versées pour la période non consommée seront remboursées.
Le Service, son contenu (algorithmes, interface, textes, données de réseaux de recharge) et la marque VoltNavigator sont la propriété exclusive de l'éditeur, protégés par le droit de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction ou extraction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Les données de bornes de recharge sont issues du registre national IRVE (données ouvertes Etalab — Licence Ouverte 2.0) et d'OpenChargeMap.
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.
Les itinéraires et informations fournis par le Service sont indicatifs. L'éditeur n'est pas responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces informations, ni des dommages résultant d'une indisponibilité de bornes, d'une erreur de disponibilité en temps réel, ou d'un itinéraire routier impraticable.
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible à l'adresse voltnavigator.com/confidentialite.html.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via support@voltnavigator.com. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'éditeur communiquera le nom du médiateur compétent sur simple demande à support@voltnavigator.com.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application, avec un préavis de 30 jours. L'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.